J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520310A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :

La démission de Mlle Fourmaud (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte), notaire à la résidence de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard), est acceptée.

La société civile professionnelle Anne Fourmaud et Claire Avezou, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard), en remplacement de Mlle Fourmaud (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte).

Mlle Fourmaud (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte) et Mlle Avezou (Claire, Marie-Anne) sont nommées notaires associées.